MK4 2025-2026

(à connaître) Ressources en ligne en matière d'application du RGDP dans le secteur de la santé, notamment au regard des dispositions réglementaires et formalités d'information et de traitement des données. Focus plus spécifique sur le secteur libéral ici...

(En complément de la Loi Jardé) Ressources de références en matière de périmètre des méthodologies de références de recherche en santé (2018 rev.). Vos travaux sont très majoritairement concernés par l'une de ces trois situations au regard des 5 méthodologies de références : 

• La MR-001 encadre les traitements comprenant des données de santé et présentant un caractère d’intérêt public, réalisés dans le cadre de recherches interventionnelles nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée ou celui de ses représentants légaux. Le consentement évoqué est relatif à la participation à la recherche des patients et/ou à l’accord pour la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques, non à la base légale du traitement au sens du RGPD (note : les 6 "bases légales" prévues par le RGPD sont : 1. Le consentement ; 2. Le contrat ; 3. L'obligation légale ; 4. La sauvegarde des intérêts vitaux ; 5. L'intérêt public ; 6. Les intérêts légitimes). Il s’agit plus précisément des recherches à risques et contraintes minimes, des essais cliniques de médicaments et des recherches nécessitant la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques. L’information individuelle des patients est obligatoire. Le/la responsable de traitement (vous !) s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs de la recherche.

• La MR-003 encadre les traitements comprenant des données de santé et présentant un caractère d’intérêt public, réalisés dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine pour lesquelles la personne concernée ne s’oppose pas à participer après avoir été informée (sans recueil du consentement stricto sensu). Il s’agit des recherches non interventionnelles et des essais cliniques par grappe. L’information individuelle des patients est obligatoire. Le/la responsable de traitement (vous !) s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs de la recherche.

• La MR-004 encadre les traitements de données à caractère personnel à des fins d’étude, évaluation ou recherche n’impliquant pas la personne humaine. Il s’agit plus précisément des études ne répondant pas à la définition d’une recherche impliquant la personne humaine (CSP R1121-1 et connexes ; rev.2021), en particulier les études portant sur la réutilisation de données. La recherche doit présenter un caractère d’intérêt public. Le/la responsable de traitement (vous !) s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs de la recherche.

Les attendus de notre Département s'appuient sur les Recommandations pour la conduite, la présentation, la rédaction et la publication des travaux de recherche soumis à des revues médicales de l'ICMJE (Committee of Medical Journal Editors), notamment en matière de structuration, de pilotage et d'éthique scientifiques.

(A connaître) Ressources gouvernementales (Direction des affaires juridiques) vous permettant d'avoir un regard éclairé en regard de la réutilisation de matériels dans votre travail de recherche. Contiennent : des réponses à des QFP (vrai/faux) en matière de droit d'auteurs, droits à l'image et de notion de "libre de droits" en droit français, et les étapes à suivre pour utiliser un contenu...

+ d'infos : les directives du Ministère de l'éducation et de la recherche en matière de propriété intellectuelle en activité de recherche (BO NOR : MENJ1100017X)...

>>>> Un guide très didactique est disponible en ligne ici...

Pour un usage éclairé de l'anonymisation et/ou de la pseudonymisation...

Rappel des contraintes liées à la collecte de cette catégorie particulière de données personnelles...

Réf. NOR : MENB2114203C ; 2021.

A retenir : si l'usage de la féminisation des métiers et des fonctions doit être recherchée, le recours à l'écriture inclusive est en revanche proscrit dans les écrits académiques.

La v7 de l'APA intègre notamment les dernières recommandations relatives à la mention d'un recours à l'IAG dans les travaux académiques, en lien avec la charte IA du Département et le formulaire déclaratif intégré dans votre manuscrit. La ressource en ligne comporte un guide et des FAQ...

+ d'infos : cf. : exemples sur le site de Compilatio...

Ce guide en ligne apporte des points de repère pour démarrer votre questionnaire sur les serveurs de Lyon 1. N'hésitez pas à vous orienter sur des ressources complémentaires en ligne (tutos You Tube et autres) pour des besoins plus spécifiques (ex : paramétrage des arborescences conditionnelles sur une question ou d'un groupe à un autre de questions)