Règles de droit - Utilisation de contenus / propriété intellectuelle

(A connaître) Ressources gouvernementales (Direction des affaires juridiques) vous permettant d'avoir un regard éclairé en regard de la réutilisation de matériels dans votre travail de recherche. Contiennent : des réponses à des QFP (vrai/faux) en matière de droit d'auteurs, droits à l'image et de notion de "libre de droits" en droit français, et les étapes à suivre pour utiliser un contenu...

+ d'infos : les directives du Ministère de l'éducation et de la recherche en matière de propriété intellectuelle en activité de recherche (BO NOR : MENJ1100017X)...

>>>> Un guide très didactique est disponible en ligne ici...