Bonjour à toutes et tous,
Chaque professionnel de santé peut effectuer un signalement au procureur de la République de toute personne victime de violences au sein du couple, avec son accord.
En l’absence d’accord de la victime, la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales introduit une dérogation possible à la règle du secret professionnel, lorsqu’une victime de violences conjugales se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise.
Afin d’accompagner plus particulièrement les médecins dans la mise en application de cette loi, le ministère de la Justice a publié en 2020 un vade-mecum « Secret médical et violences au sein du couple », élaboré en partenariat avec le conseil national de l’Ordre des médecins et la Haute autorité de Santé.
Pour accompagner cette fois-ci l’ensemble des professionnels de santé dans la mise en œuvre de cette mesure, le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins a publié en novembre 2023 un guide intitulé « Violences au sein du couple, document d’aide au signalement pour les professionnels de santé », réalisé en lien avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), le ministère de la Justice et les Conseils nationaux des Ordres des professions de santé (CNOM, ONCD, CNOSF, CNOP, ONI, CNOMK, ONPP).
Ce document présente les outils d’aide au signalement et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles lorsqu’ils rencontrent de telles situations. Il doit permettre aux professionnels de santé de mettre en œuvre la réforme relative à la levée du secret professionnel et de contribuer ainsi activement à la lutte contre les violences conjugales
Bien cordialement,La scolarité du 2ème cycle