Effectuer les démarches réglementaires

A l'issue de cet enseignement, vous saurez...

✅Identifier les démarches réglementaires à effectuer selon le projet de l'étude : CNIL, comité d'éthique, CPP...

Etape 1 : catégorisez votre projet au regard de la loi Jardé 

➡️ RIPH ou RNIPH en répondant à ce questionnaire.

Etape 2 : En fonction de votre catégorisation, identifiez les démarches CNIL

➡️En cas de recherche RNIPH, consultez le site du délégué à la protection des données de l'Université pour valider les démarches de protection des données. Ce site vous guidera pour la déclaration de conformité CNIL.

➡️En cas de recherche RIPH, il est nécessaire de modifier votre projet si vous n'êtes pas accompagné par un chercheur professionnel adossé à un laboratoire de recherche ou à une structure hospitalière d'appui à la recherche. En effet, ce type de recherche implique la rédaction de dossiers conséquents pour la CNIL, et de passer en comité de protection des personnes.

Etape 3 : En fonction de votre catégorisation, identifiez les démarches éthiques

➡️Si votre recherche est catégorisée RNIPH : il n'est pas nécessaire de valider votre projet en comité d'éthique, bien qu'il soit toujours évidemment nécessaire de respecter des principes d'intégrité scientifique et d'éthique de la recherche. Si vous avez un projet de publication, il est nécessaire d'obtenir un avis d'un comité d'éthique de la recherche. Le comité d'éthique de la recherche du CUMG est à votre disposition même si vous n'avez pas de projet de publication, si vous souhaitez un regard externe sur votre projet.

➡️Si votre recherche est catégorisée RIPH : Il est nécessaire de déposer un dossier en comité de protection des personnes (CPP)