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Déclaration casier = Acceptation du règlement Casiers GMP

Article 1 : Mise à disposition

Le département Génie Mécanique et Productique de l’IUT LYON 1 met à disposition des casiers pour les étudiant(e)s du 1^er septembre au 30 juin de l’année universitaire.

Le casier utilisé par l’étudiant(e) devra être libéré avant le 30 juin de l’année universitaire N+1. A partir du 1^er juillet, le département récupèrera l’usage des casiers non libérés et procèdera à l’ouverture des casiers fermés sans contrepartie financière. Son contenu sera vidé et ce qu’il contient sera jeté ou recyclé.

Pour fermer le casier, un cadenas est nécessaire. Ce cadenas n’est pas distribué par le département. Il est conseillé d’utiliser un cadenas à clé.

Pour des raisons de sécurité, l’étudiant(e) doit déclarer le casier qu’il utilise (Lettre + 2 chiffres) à l’administration.

Un message électronique sera envoyé à l’ensemble des étudiant(e)s du département pour indiquer la procédure à suivre.

La procédure d’enregistrement du casier est disponible jusqu'au 30 septembre de l’année universitaire.

A partir du 15 octobre, les casiers cadenassés et non déclarés seront vidés. Le cadenas ne sera ni remboursé ni remplacé par le département Génie Mécanique et Productique de l’IUT LYON 1.

Le casier utilisé devra être libéré avant le 30 juin de l’année universitaire.

Article 2 : Responsabilité

Un casier est mis à disposition pour un(e) seul(e) étudiant(e). L’étudiant(e) sera seul(e) responsable du casier vis-à-vis du département et pénalement responsable pendant toute la durée de la scolarité de l’année en cours.

Le département Génie Mécanique et Productique de l’IUT LYON 1 décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols et détérioration de biens ou d’effets personnels. L’occupant(e) du casier ne pourra pas exiger de contreparties financières, ni ne pourra porter plainte contre le département.

Article 3 : Dégradations

Le département Génie Mécanique et Productique de l’IUT LYON se réserve le droit d’exiger réparation en cas de dégradation volontaire. Des mesures disciplinaires adaptées aux dégradations commises pourront être prises.

Toute détérioration entrainera la suspension immédiate de l’utilisation du ou d’un casier.

Article 4 : Usage

Le casier doit être maintenu propre et en bon état.

Il est interdit de laisser des denrées alimentaires, matériaux inflammables, objets dangereux ou illicites à l’intérieur du casier. En utilisant un casier, l’étudiant(e) s’engage à respecter les règles de sécurité et d'hygiène de l'IUT.

Si l’étudiant(e) est témoin d’acte(s) de vandalisme, de dégradation(s) ou de vol(s), il/elle doit prévenir l’administration du département immédiatement.

Article 5 : Perte de clé

En cas de perte de la clé du cadenas, l’étudiant(e) doit se déclarer auprès du bureau A9 ou A13.

Article 6 : Sécurité et non-respect du règlement

En cas de nécessité d’un point de vue sécurité ou de non-respect du règlement, l’administration du département peut à tout moment ouvrir, vérifier et contrôler le contenu du casier. Le cadenas ne sera ni remboursé, ni remplacé par le département Génie Mécanique et Productique de l’IUT LYON 1.

Article 7 : Exécution

Le chef de département est chargé de l’exécution du présent règlement.

En déclarant et utilisant un casier, l’occupant du casier accepte le dit règlement.

En cas de litige, la direction est chargée d’arbitrer les différends qui peuvent porter sur son interprétation ou application.

Ce règlement peut faire l’objet de modification à tout moment en fonction de nouvelle réglementation ou par nécessité de sécurité