Informations du cours

- Comprendre le contexte industriel, les activités/matériels, etc. auxquels s'appliquent certaines réglementations
- Savoir faire le lien entre les principales problématiques environnementales et les activités/installations industrielles
- Savoir expliquer les grandes lignes de la réglementation environnementale
- Savoir restituer les principales responsabilités environnementales des entreprises et sensibiliser aux grands enjeux environnementaux
-  Comprendre la notion d’ICPE, l’articulation avec d’autres statuts particuliers (projets soumis à évaluation environnementale, IOTA, INB…)
-   Savoir utiliser la nomenclature ICPE, appréhender ces évolutions récentes, les liens avec le règlement européen « produits chimiques » (CLP)
- Identifier le régime de classement d’un exploitant et en comprendre les enjeux (dossiers et procédures)

- Comprendre et savoir appliquer les exigences réglementaires découlmant du statut d'ICPE

- Connaître le contenu d’une déclaration, d’un dossier d’enregistrement, les points clés et de vigilance

-  Connaître les différentes pièces et études d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, intégrer les spécificités des études d’impact et de danger,

 - Comprendre le processus d’évaluation environnementale et son périmètre étendu au-delà des ICPE

- Connaitre le déroulement de la procédure d’autorisation environnementale et les parties prenantes 

-  Connaître les principaux interlocuteurs/acteurs du domaine des ICPE, leurs missions

- Garantir le respect des cadres réglementaires régissant le fonctionnement et les relations avec les différentes institutions représentatives et les organismes tierce partie ayant des missions inhérentes à la QSE