Ce cours devra permettre de donner les bases juridiques essentielles en matière de protection des logiciels et des bases de données et replacer ce domaine dans le contexte plus général de la propriété intellectuelle et de l'environnement juridique afférent à ce domaine
- Enseignant: NATHALIE ARBAND-BESSON
- Enseignant: RALUCA DINCA
- Enseignant: FREDERIC DURAND
- Enseignant: MURIEL VIVIERS